Conditions générales (CGU / CGV)

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site iptvfrancestream.com et la fourniture du service de télévision par Internet proposé par [Nom de l'entreprise] (« le Prestataire »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description du service

Le service donne accès, pendant la durée souscrite, à des flux de télévision en direct, à un catalogue de contenus à la demande et à un guide des programmes, lisibles sur les appareils compatibles (Smart TV, boîtiers HDMI, mobiles, ordinateurs). Les caractéristiques précises de chaque formule (durée, nombre d'écrans simultanés) sont indiquées au moment de la commande.

3. Commande et activation

La commande s'effectue via le canal de contact indiqué sur le site. Après confirmation et paiement, l'utilisateur reçoit ses identifiants personnels et un guide d'installation. L'activation intervient dans les meilleurs délais suivant la confirmation.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le montant exact et les modalités de paiement sont confirmés par écrit avant tout règlement. Aucun prélèvement automatique n'est effectué : le renouvellement s'effectue à l'initiative de l'utilisateur.

5. Prérequis techniques

L'utilisateur fait son affaire de disposer d'une connexion Internet et d'un appareil compatibles. La qualité de diffusion (HD, Full HD, 4K) dépend du contenu source, de l'appareil et de la connexion de l'utilisateur ; elle ne saurait constituer une garantie contractuelle absolue.

6. Obligations de l'utilisateur — usage conforme à la loi

Les identifiants sont strictement personnels et ne doivent être ni partagés ni revendus. L'utilisateur s'engage à n'accéder qu'à des contenus auxquels il est légalement autorisé à accéder, dans le respect du droit d'auteur et de la réglementation française. Tout usage illicite du service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner la suspension de l'accès sans indemnité.

7. Disponibilité et support

Le Prestataire s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible du service, sans pouvoir garantir une continuité absolue (maintenance, incidents réseau, cas de force majeure). Le support est joignable via les canaux indiqués sur la page contact.

8. Rétractation et remboursement

Les modalités de rétractation et de remboursement applicables aux contenus et services numériques sont précisées lors de la commande, conformément à la réglementation en vigueur. [Préciser la politique exacte de l'entreprise]

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions compétentes seront saisies.